Co-signataire d'une proposition de loi visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n°2 du casier judiciaire des candidats aux élection législatives, régionales, cantonales, municipales dans le cadre du contrôle des inéligibilités.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/bulletin_2_casier_judiciaire.asp

Co-signataire de la proposition de loi visant à interdire la généralisation des automates aux barrières de péages sur le réseau autoroutier français.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/caisses_automatiques_peages.asp

Co-signataire de la proposition de loi relative à la généralisation de la photographie sur la carte VITALE.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/photographie_carte_vitale.asp

Co-signataire d'une proposition de loi visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/contraception_mineures_IVG.asp

Co-signataire de la proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3841.asp

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission de la Défense,

Messieurs les Rapporteurs,

Mes chers collègues

Je veux tout d’abord saluer le travail du gouvernement et notamment du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Marc Laffineur, dont la nomination le 29 juin dernier était vivement souhaitée par toutes les associations d'anciens combattants, et les remercier pour ce budget 2012 qui renforce et préserve, encore cette année, les droits du monde combattant.

Co-signataire de la proposition de loi pour renforcer l'efficience de la lutte contre les attaques informatiques.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3412.asp 

Co-signataire de la proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain et de liberté religieuse.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3397.asp 

Co-signataire de la proposition de loi visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3342.asp  

Co-signataire de la proposition de loi relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée.

 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3343.asp 

Co-signataire de la proposition de loi portant insatuaration d'un épreuve de " formation aux premiers secours " pour les candidats au diplôme national du brevet.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3433.asp   

Co-signataire de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnel et à interdire leur exploration et leur exploitation  sur le territoire national.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3301.asp