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Françoise Briand a posé une question dans l'hémicycle le jeudi 26 Mars à Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la santé et des sports, sur le devenir de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge.
AVENIR DE L'HOPITAL DE JUVISY-SUR-ORGE
Mme Françoise Briand attire l'attention de Mme la Ministre de la santé et des sports sur le danger que représente pour sa circonscription la suppression des services maternité et chirurgie de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge.
L'hôpital de Juvisy est au coeur d'un bassin de 200 000 habitants comprenant plusieurs quartiers défavorisés. Chaque année, environ 900 nouveaux-nés voient le jour dans sa maternité et plus de 1300 actes chirurgicaux y sont pratiqués. Plus de la moitié des patients en chirurgie y sont adressés par le service d'urgences qui enregistre plus de 20 000 passages annuels. De plus, il a un rôle de santé publique puisqu'il compte dans son périmètre quatre sites SEVESO ainsi que l'aéroport international d'Orly, des zones inondables et des zones économiques denses.
Dans le cadre du programme « Hôpital 2012 » lancé par le Président de la République qui recommande l'établissement de communautés hospitalières de territoire plus rentables, le Président du Conseil d'Administration de l'hôpital a demandé un moratoire d'une année afin d'élaborer un tel projet avec l'hôpital voisin de Villeneuve-Saint-Georges.
Ainsi, Mme Françoise Briand demande à Mme la Ministre de la santé et des sports si ce moratoire peut être envisagé et, plus précisément, le projet retenu pour le devenir de cet hôpital.
QUESTION :
Le 26 mars 2009 – Question orale sans débat : AVENIR DE L'HOPITAL DE JUVISY-SUR-ORGE (ESSONNE)
Françoise Briand : "Madame la Ministre, je souhaite attirer votre attention sur la fermeture des services maternité et chirurgie de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge dans l'Essonne.
Cet hôpital, situé dans ma circonscription, placé sous double tutelle Croix-Rouge et syndicat inter-hospitalier, est l'hôpital de référence d'un bassin de 200 000 habitants comprenant plusieurs quartiers sensibles et défavorisés. Chaque année, environ 850 bébés y voient le jour et plus de 1 300 actes chirurgicaux y sont pratiqués. Plus de la moitié des patients en chirurgie y sont adressés par le service des urgences qui enregistre plus de 20 000 passages annuels. L'hôpital est très bien desservi par les transports en commun, ce qui est important pour la population locale.
De plus, se trouvent dans son périmètre quatre sites SEVESO utilisant des produits chimiques, explosifs ou des hydrocarbures, dont trois sites sont classés très dangereux mais aussi l'aéroport international d'Orly, des zones inondables et des zones économiques denses.
A la suite du programme « Hôpital 2012 » lancé par le Président de la République, il semble que le projet de restructuration de l'hôpital de Juvisy impose la fermeture des services chirurgie et maternité mais le maintien des urgences, dont les missions devraient être renforcées.
Comme vous le savez, le Président du Conseil d'administration de l'hôpital, maire socialiste de Juvisy, a demandé un moratoire d'une année afin d'élaborer un projet de communauté hospitalière de territoire avec l'hôpital voisin de Villeneuve-Saint-Georges.
Aussi, je vous demande si ce moratoire peut être envisagé mais surtout quel projet a été retenu pour l'avenir de l'hôpital de Juvisy ? Est-il envisagé de développer un service de gériatrie, dont le besoin a été constaté par le schéma régional de l'organisation sanitaire ? Est-il envisagé de créer un service de soins palliatifs, cette structure ayant été supprimée à Viry-Chatillon en 2008 ?
Je peux comprendre que la qualité des soins d'un service de chirurgie nécessite un nombre minimum d'actes pour assurer une expérience efficace du praticien concerné. Néanmoins, l'organisation d'un service des urgences « dos au mur », c'est à dire sans service de chirurgie sur site susceptible de l'épauler, nécessite des moyens importants.
Je serai favorable à cette réorganisation permettant d'assurer qualité et sécurité des soins à la population concernée si vous pouvez m'assurer que les moyens humains (médecins et personnels de soins), techniques (laboratoire d'analyses, imagerie et matériel de mise en condition) et organisationnel (régulation active et capacité suffisante des transports secondaires) seront mis à la disposition de cet établissement.
Enfin, alors que sa fermeture semble imminente, pouvez-vous m'indiquer si un plan de sauvegarde de l'emploi est mis en place et quelle est la position de la Croix-Rouge vis-à-vis de ses personnels ?
Je vous remercie."
Réponse de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports :
"Madame Briand, vous m’interrogez sur la suppression des services de chirurgie et de maternité de l’hôpital de Juvisy, et plus précisément sur le projet retenu pour le devenir de cet établissement.
Le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge connaît une situation difficile et complexe dont, avec l’agence régionale de l’hospitalisation d’Île-de-France, je me préoccupe depuis plusieurs mois. L’établissement dessert les communes du nord-est de l’Essonne : Juvisy, Athis-Mons, Paray-Vieille-Poste, Savigny et Viry-Chatillon, ce qui représente environ 240 000 habitants. Il assure une couverture de proximité avec un service de médecine, un service de chirurgie, une maternité de niveau 1, un service de soins de suite et de réadaptation, un service des urgences, un SMUR et un service de radiologie.
Mais la faiblesse de l’activité de chirurgie pose problème en termes de qualité des soins. J’insiste sur ce point car le but de cette restructuration, c’est la qualité des soins. Sur cinq habitants de Juvisy hospitalisés en une année, un seul est pris en charge dans un des services de chirurgie de l’établissement. Cela signifie qu’il y a un taux de fuite de 80 % pour les populations à proximité de cet hôpital. Cette proportion est encore plus faible pour la chirurgie ambulatoire. Il n’est évidemment pas question, pour des raisons de sécurité, de maintenir un service de chirurgie dont l’activité est en deçà des seuils reconnus par la profession.
En ce qui concerne la maternité, on est exactement devant le même problème : plus de 80 % des parturientes de Juvisy et des villes proches recourent aux autres établissements publics avoisinants : l’hôpital de Longjumeau, le centre hospitalier Sud Francilien et l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges. En 2007, la maternité a réalisé moins de 800 accouchements, et peut difficilement, en l’absence de chirurgie, fonctionner dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Cette situation a entraîné une prise de conscience de la communauté hospitalière et médicale, qui a décidé elle-même la fermeture des services de chirurgie et de maternité. J’ai demandé à l’agence régionale de l’hospitalisation d’Île-de-France de poser, avec la communauté hospitalière et médicale, les bases d’un nouveau projet. L’hôpital de Juvisy va donc se recentrer sur ses points forts. Vous les avez évoqués : il s’agit de la médecine, de l’urgence et des soins de suite. Du fait de l’environnement économique de l’activité, un tel recentrage sera beaucoup plus utile que le maintien de la situation actuelle. Pour faire face à des difficultés sur un centre SEVESO ou dans un aéroport, il vaut mieux avoir des urgences qu’une maternité.
Je veillerai à la bonne réorganisation des services de maternité et de chirurgie, qui travailleront en coopération avec les hôpitaux voisins. Une grande part de la population de ce territoire du nord-est va déjà dans l’hôpital de Longjumeau. Les activités de chirurgie et de maternité des hôpitaux proches de celui de Juvisy ont donc été renforcées en personnels et en moyens techniques pour être capables d’accueillir ces patients supplémentaires.
J’ai entendu votre proposition de moratoire, mais vous pouvez constater que ce projet médical permettra de préserver une prise en charge de qualité pour la population de ce département. J’ajoute que ce projet préfigure les futures communautés hospitalières de territoire. Pour ces deux raisons, je ne retiens pas la proposition de moratoire." |
